En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 15 octobre 2014
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Rôle des institutions agricoles dans la protection de l'environnement
Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les chambres d'agriculture, l'Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière sont appelés dans le cadre des lois et règlements en vigueur à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural.