Code de l'environnement

Article L132-2

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Article L132-2

Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les chambres d'agriculture, l'Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière sont appelés dans le cadre des lois et règlements en vigueur à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 15 octobre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des institutions agricoles dans la protection de l'environnement

Résumé. Les syndicats agricoles et forestiers, les chambres d'agriculture, l'Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière aident à protéger l'environnement et gérer les espaces ruraux.

Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les chambres d'agriculture, l'Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière sont appelés dans le cadre des lois et règlements en vigueur à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 67 : Modifications du code forestier pour une meilleure gestion des forêts

En résumé. L’article ajoute désormais l’Office national des forêts aux organisations déjà appelées à participer aux actions publiques de protection de l’environnement ou de gestion spatiale rurale.

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au mardi 14 octobre 2014

Modifié parOrdonnance n°2009-1369 du 6 novembre 2009art. 2 : Remplacement du centre professionnel par le centre national

En résumé. La loi remplace désormais les multiples "centres régionaux" par un unique "Centre national" pour la participation aux actions environnementales rurales.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 10 novembre 2009

Source : Légifrance