Sans préjudice des dispositions du II et du II bis de l'article L. 214-4 (Autorisations pour installations temporaires et leurs modifications)Art. L.214-4Autorisations pour installations temporaires et leurs modificationsL'article explique comment obtenir une autorisation pour des installations temporaires sans gros impact sur la nature, et quand cette autorisation peut être annulée. et de l'article L. 215-10 (Révocation d'autorisations sur les cours d'eau non domaniaux)Art. L.215-10Révocation d'autorisations sur les cours d'eau non domaniauxL'État peut annuler ou modifier des autorisations pour des constructions sur les rivières non publiques, sans indemnité, pour des raisons comme la santé publique, éviter les inondations, ou protéger les poissons migrateurs., l'autorisation environnementale peut être abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, en cas de menace majeure :
1° Pour la préservation de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle créée par l'Etat ;
2° Pour la conservation des caractéristiques d'intérêt général ayant motivé le classement ou l'instance de classement d'un site ;
3° Pour l'état de conservation des sites, habitats et espèces mentionnées à l'article L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces)Art. L.411-1Protection des habitats naturels et des espècesLa loi interdit de détruire ou perturber les habitats naturels, les espèces animales ou végétales protégées, et les sites géologiques importants. ;
4° Pour les objectifs de conservation d'un site Natura 2000 ;
5° Pour la conservation d'un boisement reconnue nécessaire à l'une ou plusieurs des fonctions énumérées par l'article L. 341-5 du code forestier (Contrôles forestiers par les agents de l'État)Art. L.341-5Contrôles forestiers par les agents de l'ÉtatLes agents de l'État chargés des forêts peuvent faire des constatations dans les bois privés, en suivant certaines règles..