Code de l'environnement

Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la protection des récifs coralliens

Résumé. Un comité est créé pour protéger les récifs coralliens, avec des membres du Parlement et des règles à définir plus tard.

En vigueur depuis le 6 août 2018

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Création d'un comité pour les récifs coralliens

Résumé. Un comité pour protéger les récifs coralliens inclut des députés et sénateurs, avec des détails sur son fonctionnement à venir.

I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Article L213-20-1