En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 19 août 2015
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Règles sur les véhicules automobiles
Les règles relatives à la consommation énergétique et aux émissions polluantes des véhicules automobiles sont fixées aux articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route) et L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants) du code de la route.