Code de l'environnement

Article L224-5

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Article L224-5

Les règles relatives à la consommation énergétique et aux émissions polluantes des véhicules automobiles sont fixées aux articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route) et L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants) du code de la route.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 19 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les véhicules automobiles

Résumé. Les règles sur la consommation d'énergie et les émissions polluantes des voitures sont définies dans le code de la route.

Les règles relatives à la consommation énergétique et aux émissions polluantes des véhicules automobiles sont fixées aux articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route) et L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants) du code de la route.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015

Modifié parLoi n°2015-992 du 17 août 2015art. 37 (VT) : Obligation d'utiliser des véhicules propres pour les administrations

En résumé. Le texte actuel ne fait plus référence aux deux derniers paragraphes précédents qui imposaient respectivement un quota d’électromobilité pour certaines flottes publiques (article L​18​8) et une exigence d’oxygène dans le carburant pour le transport urbain collectif ; seules restent les dispositions générales relatives à la sécurité routière (article L​11​11) et à l’efficacité énergétique/émissions polluantes (article L​18​9).

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mardi 18 août 2015

En résumé. Le texte ajoute une précision dans le paragraphe L 318‑3 pour préciser que les zones urbaines concernées sont celles définies par un article portant aussi sur la qualité d’air et la gestion raisonnée des énergies.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 31 mai 2001

Source : Légifrance