Code de l'environnement

Section 1 : Défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les véhicules militaires

Résumé. Les règles sur la qualité de l'air ne s'appliquent pas aux véhicules militaires si elles empêchent leur bon fonctionnement.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Exemptions pour les véhicules militaires dans les règles de qualité de l'air

Résumé. Les règles sur la qualité de l'air ne s'appliquent pas aux véhicules militaires si elles sont incompatibles avec leur fonctionnement.

Les dispositions du présent titre ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux de l'armée, de la marine nationale et de l'aviation militaire que dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Défense nationale
Article L228-1