Code de l'environnement

Article L321-17

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Article L321-17

Toute stratégie de gestion intégrée du trait de côte prend en compte la contribution des écosystèmes côtiers à la gestion du trait de côte. Elle fixe des objectifs relatifs à la connaissance et à la protection des espaces naturels afin de permettre à ces écosystèmes de se régénérer et de s'adapter à de nouvelles conditions environnementales et aux processus de transports sédimentaires naturels d'accompagner ou de limiter le recul du trait de côte.

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En vigueur depuis le 25 août 2021 · Dernière version le 8 avril 2022

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Protection des écosystèmes côtiers contre le recul du trait de côte

Résumé. Les stratégies pour gérer le recul des côtes doivent protéger et aider les écosystèmes naturels à s'adapter.

Toute stratégie de gestion intégrée du trait de côte prend en compte la contribution des écosystèmes côtiers à la gestion du trait de côte. Elle fixe des objectifs relatifs à la connaissance et à la protection des espaces naturels afin de permettre à ces écosystèmes de se régénérer et de s'adapter à de nouvelles conditions environnementales et aux processus de transports sédimentaires naturels d'accompagner ou de limiter le recul du trait de côte.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance