Code de l'environnement
Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
Résumé. Ce texte parle d'un type spécial de bail pour construire sur des terres menacées par l'érosion côtière, avec des règles strictes sur la durée, les droits et obligations, et les sanctions en cas de non-respect.
En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022
Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
Paragraphe 1 : Définition
Paragraphe 2 : Durée
Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail
Paragraphe 4 : Transmission des droits réels immobiliers
Paragraphe 5 : Sanctions
Paragraphe 6 : Dispositions générales