Pour la réalisation des objectifs fixés à l'article L. 322-1 (Rôle du Conservatoire de l'espace littoral)Art. L.322-1Rôle du Conservatoire de l'espace littoralLe Conservatoire de l'espace littoral protège les côtes et leurs écosystèmes en achetant des terres et en travaillant avec les communes., le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peut se voir attribuer par convention des immeubles relevant du domaine public de l'Etat pour une durée n'excédant pas trente ans. Le renouvellement de la convention se fait dans les mêmes formes que la passation.
Cette convention d'attribution peut habiliter le conservatoire, ou le gestionnaire tel que défini à l'article L. 322-9 (Gestion des terrains par le Conservatoire du littoral)Art. L.322-9Gestion des terrains par le Conservatoire du littoralL'article explique comment le Conservatoire du littoral gère les terrains qu'il possède ou qu'on lui confie, en les ouvrant au public et en les protégeant., à accorder des autorisations d'occupation temporaire non constitutives de droits réels et à percevoir les produits à son profit, à condition qu'il supporte les charges correspondantes.
La gestion est réalisée dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 322-9 (Gestion des terrains par le Conservatoire du littoral)Art. L.322-9Gestion des terrains par le Conservatoire du littoralL'article explique comment le Conservatoire du littoral gère les terrains qu'il possède ou qu'on lui confie, en les ouvrant au public et en les protégeant..
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article, en particulier pour ce qui concerne les règles applicables au recouvrement des produits et redevances du domaine.