Code de l'environnement

Article L331-8-1

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Article L331-8-1

Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1 (Rattachement d'établissements publics pour mutualiser les moyens).

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En vigueur depuis le 10 août 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité

Résumé. Les parcs nationaux sont rattachés à l'Office français de la biodiversité pour une gestion commune.

Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1 (Rattachement d'établissements publics pour mutualiser les moyens).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parLoi n°2019-773 du 24 juillet 2019art. 21 : Remplacement d'un office dédié à la chasse

En résumé. L’article modifie le nom de l’entité à laquelle les établissements publics des parcs nationaux sont rattachés, passant de l’« Agence française pour la biodiversité » à l’« Office français de la biodiversité ».

Source : Légifrance