Code de l'environnement

Article L413-14

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Article L413-14

I.-Il est interdit de détenir des ours et des loups, y compris hybrides, en vue de les présenter au public à l'occasion de spectacles itinérants.
II.-L'acquisition et la reproduction d'ours et de loups, y compris hybrides, en vue de les présenter au public à l'occasion de spectacles itinérants est interdite.
III.-Les certificats de capacité et les autorisations d'ouverture prévus aux articles L. 413-2 (Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvages) et L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) ne peuvent être délivrés aux personnes ou établissements souhaitant détenir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnées au I du présent article. Les autorisations d'ouverture délivrées aux établissements réalisant une des activités interdites par le présent article sont abrogées dès le départ des animaux détenus.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2021

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Interdiction de présentation d'ours et loups dans les spectacles itinérants

Résumé. Il est interdit de détenir, acquérir ou reproduire des ours et des loups pour les présenter dans des spectacles itinérants.

I.-Il est interdit de détenir des ours et des loups, y compris hybrides, en vue de les présenter au public à l'occasion de spectacles itinérants.
II.-L'acquisition et la reproduction d'ours et de loups, y compris hybrides, en vue de les présenter au public à l'occasion de spectacles itinérants est interdite.
III.-Les certificats de capacité et les autorisations d'ouverture prévus aux articles L. 413-2 (Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvages) et L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) ne peuvent être délivrés aux personnes ou établissements souhaitant détenir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnées au I du présent article. Les autorisations d'ouverture délivrées aux établissements réalisant une des activités interdites par le présent article sont abrogées dès le départ des animaux détenus.

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