Code de l'environnement

Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées

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Création d'associations communales de chasse

Résumé. Les associations de chasse sont créées dans certains départements avec l'accord des autorités locales et des propriétaires.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées