Code de l'environnement
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
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Chasse sur le domaine public fluvial
Résumé. Les règles pour chasser sur les rivières et cours d'eau publics.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial