Code de l'environnement
Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
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Règles de chasse sur le domaine public maritime
Résumé. La chasse sur le domaine public maritime est réglementée pour protéger la nature et les activités liées.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime