Code de l'environnement

Section 1 : Mesures administratives

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Régulation des animaux sauvages

Résumé. Les lieutenants de louveterie et les maires organisent des actions pour réguler les animaux sauvages nuisibles.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Mesures administratives
Sous-section 1 : Louveterie
Sous-section 2 : Battues administratives