Code de l'environnement

Section 1 : Peines

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et peines de la chasse

Résumé. La section décrit les règles et les peines pour chasser légalement, en protégeant le gibier et en respectant les autres.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Peines
Sous-section 1 : Territoire
Sous-section 2 : Permis de chasser
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie