Code de l'environnement

Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de pêche des collectivités territoriales

Résumé. Les collectivités locales peuvent pêcher dans les rivières publiques.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Droit de pêche des collectivités territoriales

Résumé. Les collectivités territoriales ou leurs groupements possèdent le droit de pêche dans les cours d'eau publics.

Dans le domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, le droit de pêche appartient à cette collectivité territoriale ou à ce groupement.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements
Article L435-3-1