Code de l'environnement
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recherche et constatation des infractions à la pêche
Résumé. Cette section explique comment les infractions à la pêche en eau douce sont vérifiées, constatées et signalées.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1 : Agents compétents
Sous-section 2 : Procès-verbaux
Sous-section 3 : Recherche des infractions
Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers