Code de l'environnement

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

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Recherche et constatation des infractions à la pêche

Résumé. Cette section explique comment les infractions à la pêche en eau douce sont vérifiées, constatées et signalées.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1 : Agents compétents
Sous-section 2 : Procès-verbaux
Sous-section 3 : Recherche des infractions
Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers