En vigueur depuis le 25 janvier 2011
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Règles pour l'exploitation des carrières
Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses), les contraintes et les obligations nécessaires à la bonne utilisation du gisement et à sa conservation, notamment en ce qui concerne les techniques d'exploitation.