Code de l'environnement

Article L515-4-1

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Article L515-4-1

Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'

article L. 511-1

(

Réglementation des installations dangereuses

)

Art. L.511-1

Réglementation des installations dangereuses

Les usines, ateliers et autres installations peuvent être réglementés s'ils représentent un danger pour la santé, l'environnement ou les paysages.

, les contraintes et les obligations nécessaires à la bonne utilisation du gisement et à sa conservation, notamment en ce qui concerne les techniques d'exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2011

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Règles pour l'exploitation des carrières

Résumé. Les travaux dans les carrières doivent respecter des règles pour bien utiliser et conserver le gisement.

Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses), les contraintes et les obligations nécessaires à la bonne utilisation du gisement et à sa conservation, notamment en ce qui concerne les techniques d'exploitation.

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Source : Légifrance