En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Application des règles pour les installations classées
Les modalités d'application du présent titre sont fixées par décrets en Conseil d'Etat.
Code de l'environnement
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Cité par
Appelle un décret d’application
Décret en Conseil d’État prévu. Aucun décret d’application rattaché à ce jour. → Voir la mise en application du texte
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Source : Légifrance
Dossier requis pour une demande d'autorisation d'activités nucléaires
Code de la santé publique · art. R1333-120 (VD)
Art. R. 1333-26
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001
Art. 1
Décret n°2002-460 du 4 avril 2002
Art. R. 1333-45
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Art. 10
Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007
Directive interministérielle du 7 avril 2005
Simplification des autorisations pour les activités nucléaires
DÉCRET n°2014-996 du 2 septembre 2014 · art. 4
Entrée en vigueur des règles sur les activités nucléaires
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Modification des règles de radioprotection
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Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants
Code de la santé publique · art. L1333-4
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Code de la santé publique
Art. R43-40
Code de la santé publique
Règles pour les installations à risque
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Application des règles sur les rayonnements ionisants en médecine
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Gestion des urgences radiologiques
Code de la santé publique · art. R1333-45