En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Mesures d'urgence par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire
En cas d'urgence, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou, en son absence, le membre qu'il a désigné prend les mesures qu'exige la situation dans les domaines relevant de la compétence du collège.
Il réunit le collège dans les meilleurs délais pour lui rendre compte des mesures ainsi prises.