Code de l'environnement

Article L592-11

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Article L592-11

En cas d'urgence, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou, en son absence, le membre qu'il a désigné prend les mesures qu'exige la situation dans les domaines relevant de la compétence du collège.

Il réunit le collège dans les meilleurs délais pour lui rendre compte des mesures ainsi prises.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Mesures d'urgence par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. En cas d'urgence, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire prend les mesures nécessaires et informe rapidement le collège.

En cas d'urgence, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou, en son absence, le membre qu'il a désigné prend les mesures qu'exige la situation dans les domaines relevant de la compétence du collège.

Il réunit le collège dans les meilleurs délais pour lui rendre compte des mesures ainsi prises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parLoi n°2024-450 du 21 mai 2024art. 19 : Extension des compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection

En résumé. L’article a été modifié pour préciser que le président de l’Autorité de sûreté nucléaire **et** de radioprotection est responsable des mesures d’urgence, élargissant ainsi son champ d’action.

Source : Légifrance