Code de l'environnement

Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les urgences radiologiques

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire aide à gérer les urgences radiologiques en conseillant le gouvernement et en informant le public.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les urgences radiologiques

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire aide à gérer les urgences radiologiques en France, en conseillant le gouvernement et en informant le public des risques.

L'Autorité de sûreté nucléaire est associée à la gestion des situations d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement par exposition aux rayonnements ionisants et survenant en France ou susceptibles d'affecter le territoire français. Elle apporte son concours technique aux autorités compétentes pour l'élaboration, au sein des plans d'organisation des secours, des dispositions prenant en compte les risques résultant d'activités nucléaires prévues aux articles L741-1 (Planification des secours avec les plans Orsec) à L741-6 (Adaptation des plans Orsec pour les risques spécifiques) du code de la sécurité intérieure.

Lorsque survient une telle situation d'urgence, elle assiste le Gouvernement pour toutes les questions de sa compétence. Elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Elle informe le public de l'état de l'installation à l'origine de la situation d'urgence, lorsque celle-ci est soumise à son contrôle, et des éventuels rejets dans l'environnement et de leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Rôle international de l'ASN en cas d'urgence radiologique

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire gère les alertes et informations internationales en cas d'urgence radiologique.

Pour l'application des accords internationaux ou des réglementations de l'Union européenne relatifs aux situations d'urgence radiologique, l'Autorité de sûreté nucléaire est compétente pour assurer l'alerte et l'information des autorités des Etats tiers ou pour recevoir leurs alertes et informations.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique
Article L592-32
Article L592-33