Créé le 7 janvier 2012 · Transféré le 12 février 2016
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Vérification périodique des installations nucléaires
L'exploitant d'une installation nucléaire de base procède périodiquement au réexamen de la sûreté de son installation en prenant en compte les meilleures pratiques internationales.
Ce réexamen doit permettre d'apprécier la situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables et d'actualiser l'appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 (Régime légal des installations nucléaires de base), en tenant compte notamment de l'état de l'installation, de l'expérience acquise au cours de l'exploitation, de l'évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires.
Les réexamens de sûreté ont lieu tous les dix ans. Toutefois, le décret d'autorisation peut fixer une périodicité différente si les particularités de l'installation le justifient.
Le cas échéant, l'exploitant peut fournir sous la forme d'un rapport séparé les éléments dont il estime que la divulgation serait de nature à porter atteinte à l'un des intérêts visés à l'article L. 124-4 (Conditions de refus d'accès aux informations environnementales). Sous cette réserve, le rapport de réexamen de sûreté est communicable à toute personne en application des articles L. 125-10 (Droit à l'information sur les activités nucléaires) et L. 125-11 (Recours contre le refus d'information sur les risques nucléaires).
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