Code de l'environnement

Article L566-2-2

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Article L566-2-2

Le représentant de l'Etat dans le département peut charger le référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation mentionné à l'article L. 125-1-2 du code des assurances (Rôle du référent en cas de catastrophe naturelle) de centraliser et de diffuser les informations relatives aux dispositifs d'aide aux communes sinistrées en cas d'inondation ainsi que d'orienter celles-ci vers les services compétents pour leur fournir une assistance technique, sans préjudice de ses attributions.

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Aide aux communes sinistrées par des inondations

Résumé. Un responsable peut aider les communes touchées par des inondations en leur donnant des informations sur les aides disponibles et en les orientant vers les services techniques.

Le représentant de l'Etat dans le département peut charger le référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation mentionné à l'article L. 125-1-2 du code des assurances (Rôle du référent en cas de catastrophe naturelle) de centraliser et de diffuser les informations relatives aux dispositifs d'aide aux communes sinistrées en cas d'inondation ainsi que d'orienter celles-ci vers les services compétents pour leur fournir une assistance technique, sans préjudice de ses attributions.

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