Code de l'environnement

Article L567-2

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Article L567-2

Dans les conditions définies au chapitre II du présent titre, le représentant de l'Etat dans le département élabore les plans de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt en concertation avec les conseils régionaux et les conseils départementaux intéressés.

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Élaboration des plans de prévention des incendies de forêt

Résumé. Les préfets créent des plans pour éviter les incendies de forêt, en travaillant avec les régions et départements concernés.

Dans les conditions définies au chapitre II du présent titre, le représentant de l'Etat dans le département élabore les plans de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt en concertation avec les conseils régionaux et les conseils départementaux intéressés.

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