Code de l'environnement

Sous-section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales sur la publicité

Résumé. La publicité est réglementée pour protéger les monuments, la nature et les arbres, et doit être autorisée par la mairie.

En vigueur depuis le 14 novembre 2004 · Dernière version le 9 juillet 2016

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Interdictions de publicité dans certains lieux

Résumé. La publicité est interdite sur les monuments historiques, les sites naturels protégés et les arbres.

I. - Toute publicité est interdite :

1° Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;

2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés ;

3° Dans les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ;

4° Sur les arbres.

II. - Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut en outre interdire par arrêté toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.

III. - L'avis de la commission départementale compétente en matière de sites est réputé acquis s'il n'est pas intervenu dans un délai de deux mois à compter de la saisine par le préfet ou de la demande d'avis de la commission adressée par le maire au préfet.

En vigueur depuis le 14 novembre 2004

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Obligation d'identification des auteurs de publicité

Résumé. Les publicités doivent indiquer qui les a faites.

Toute publicité doit mentionner, selon le cas, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer.

En vigueur depuis le 14 novembre 2004 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Autorisation pour les supports publicitaires

Résumé. Avant d'installer ou de modifier un support publicitaire, il faut demander l'autorisation à la mairie.

L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2004

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L581-4
Article L581-5
Article L581-6