En vigueur depuis le 27 juillet 2019
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Prolongation des schémas d'eau à Mayotte
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité), à la fin de la première phrase du V, l'année : “ 2015 ” est remplacée par l'année : “ 2021 ”.