Code de l'environnement

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'enquête publique pour les projets environnementaux

Résumé. Cette section explique comment organiser une enquête publique pour recueillir les avis des citoyens sur un projet qui affecte l'environnement.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Enquête publique obligatoire pour les projets environnementaux

Résumé. Avant de prendre une décision ou de commencer un projet qui affecte l'environnement, une enquête publique doit être menée.

Les projets, plans, programmes ou décisions mentionnés à l'article L. 123-2 (Enquêtes publiques pour les projets environnementaux) font l'objet d'une enquête régie par les dispositions du présent chapitre préalablement à l'intervention de la décision en vue de laquelle l'enquête est requise, ou, en l'absence de dispositions prévoyant une telle décision, avant le commencement de la réalisation des projets concernés.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au jeudi 31 mai 2012

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
Article R123-2
Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête
Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
Sous-section 4 : Durée de l'enquête
Sous-section 5 : Enquête publique unique
Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête
Sous-section 7 : Organisation de l'enquête
Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête
Sous-section 9 : Publicité de l'enquête
Sous-section 10 : Information des communes
Sous-section 11 : Observations et propositions du public
Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur
Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur
Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public
Sous-section 16 : Clôture de l'enquête
Sous-section 17 : Rapport et conclusions
Sous-section 18 : Suspension de l'enquête
Sous-section 19 : Enquête complémentaire
Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique
Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteur