Code de l'environnement

Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité

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Comités pour la protection de la biodiversité

Résumé. Cette section décrit les différents comités qui aident à protéger la nature et à donner des conseils sur les politiques environnementales.
Transféré18 mars 2017

Créé le 5 août 2005 · Transféré le 18 mars 2017

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Présidence du comité interministériel pour le développement durable

Résumé. Le comité interministériel pour le développement durable est dirigé par le Premier ministre et inclut tous les ministres.

Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.

Un représentant du Président de la République et le délégué interministériel au développement durable prennent part aux travaux du comité.

Transféré18 mars 2017

Créé le 5 août 2005 · Transféré le 18 mars 2017

I.-Le comité interministériel pour le développement durable définit les orientations de la politique conduite par le Gouvernement en faveur du développement durable, notamment en matière d'effet de serre et de prévention des risques naturels majeurs, et veille à leur mise en oeuvre.

II.-A cette fin :

1° Il adopte la stratégie nationale de développement durable préparée par le comité permanent prévu à l'article D. 134-11 (Rôle des hauts fonctionnaires au développement durable) en veillant à la cohérence de celle-ci avec les positions et engagements pris par la France au niveau européen et, en liaison avec le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, au niveau international ;

2° Il approuve les plans d'actions tendant à intégrer les objectifs du développement durable dans les politiques publiques ;

3° Il adopte un rapport annuel d'évaluation de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable et des plans d'actions.

Transféré18 mars 2017

Créé le 5 août 2005 · Transféré le 18 mars 2017

Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.

Transféré18 mars 2017Déplacé19 août 2013

Créé le 5 août 2005 · Transféré le 18 mars 2017

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Rôle des hauts fonctionnaires au développement durable

Résumé. Chaque ministre a un responsable spécial pour aider à protéger la nature et à faire des plans pour cela.

Chaque ministre désigne un haut fonctionnaire au développement durable chargé de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner l'élaboration des plans d'actions correspondant et d'en suivre l'application. Les hauts fonctionnaires au développement durable constituent un comité, présidé par le délégué interministériel au développement durable.

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable→Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au vendredi 17 mars 2017

Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable
Article D134-8
Article D134-9
Article D134-10
Article D134-11
Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité
Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature
Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité
Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse