En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 31 mars 2026
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Définition des matériaux taxables pour la pollution
La définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 299 du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, est énoncée au décret n° 2001-172 du 21 février 2001 modifié.