Code de l'environnement
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité en cas de dommage environnemental
Résumé. Cette section explique comment les entreprises doivent prévenir et réparer les dommages à l'environnement, et comment signaler ces problèmes.
En vigueur depuis le lundi 27 avril 2009
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Menace de dommage
Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage