Code de l'environnement

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principe de réparation des dommages à la nature

Résumé. On répare d'abord les dégâts à la nature là où ils ont eu lieu, sinon dans des endroits adaptés.

En vigueur depuis le 29 décembre 2022 · Dernière version le 24 novembre 2024

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Priorités pour la compensation des atteintes à la biodiversité

Résumé. Les mesures pour réparer les dommages à la nature se font d'abord sur le site endommagé, sinon dans des zones adaptées.

Les mesures de compensation mentionnées à l'article L. 163-1 (Compensation des atteintes à la biodiversité) respectent le principe de proximité fonctionnelle mentionné au quatrième alinéa du II de l'article L. 163-1 (Compensation des atteintes à la biodiversité).
Ces mesures sont exécutées en priorité sur le site endommagé. En cas d'impossibilité, elles sont réalisées prioritairement dans les zones de renaturation préférentielle mentionnées au cinquième alinéa du II de l'article L. 163-1 (Compensation des atteintes à la biodiversité), dès lors qu'elles sont compatibles avec les orientations de renaturation de ces zones et que leurs conditions de réalisation sont techniquement et économiquement acceptables.

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Section 1 : Dispositions générales
Article R163-1-A