En vigueur depuis le 29 décembre 2022 · Dernière version le 24 novembre 2024
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Priorités pour la compensation des atteintes à la biodiversité
Les mesures de compensation mentionnées à l'article L. 163-1 (Compensation des atteintes à la biodiversité) respectent le principe de proximité fonctionnelle mentionné au quatrième alinéa du II de l'article L. 163-1 (Compensation des atteintes à la biodiversité).
Ces mesures sont exécutées en priorité sur le site endommagé. En cas d'impossibilité, elles sont réalisées prioritairement dans les zones de renaturation préférentielle mentionnées au cinquième alinéa du II de l'article L. 163-1 (Compensation des atteintes à la biodiversité), dès lors qu'elles sont compatibles avec les orientations de renaturation de ces zones et que leurs conditions de réalisation sont techniquement et économiquement acceptables.
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