En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'urbanisme pour le littoral
Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
2 versions
1 cité
1 cité par