Code de l'environnement

Section 2 : Aménagement et urbanisme

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Règles d'aménagement et d'urbanisme du littoral

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour construire et aménager près de la mer.

En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Règles d'urbanisme pour le littoral

Résumé. Les règles spéciales pour construire près de la mer sont expliquées dans le code de l'urbanisme.

Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le 5 août 2005

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Règles des schémas de mise en valeur de la mer

Résumé. L'article explique que les règles pour les schémas de mise en valeur de la mer sont détaillées dans un décret de 1986.

Les dispositions relatives aux schémas de mise en valeur de la mer sont énoncées au décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.

En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Règles pour les concessions du domaine public maritime hors des ports

Résumé. L'article explique que les règles pour obtenir des concessions sur le domaine public maritime en dehors des ports sont définies dans d'autres articles.

Les conditions d'instruction et de délivrance des concessions d'utilisation des dépendances du domaine public maritime situées hors des limites administratives des ports sont fixées par les articles R. 2124-1 (Concessions d'utilisation du domaine public maritime) à R. 2124-12 (Gestion des concessions dans les grands ports maritimes) du code général de la propriété des personnes publiques.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Section 2 : Aménagement et urbanisme
Article R321-2
Article R321-3
Article R321-3-1