Code de l'environnement

Section 2 : Organismes

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Commissions pour la protection de l'environnement

Résumé. Les commissions aident à protéger la nature, les paysages et les ressources naturelles.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Section 2 : Organismes
Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Sous-section 1 : Commission départementale des sites, perspectives et paysages
Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages