Code de l'environnement

Article R350-16

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Article R350-16

Les dispositions relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sont énoncées au

décret n° 84-304 du 25 avril 1984

modifié.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 22 décembre 2011

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Protection des paysages : règles du décret de 1984

Résumé. Les règles pour protéger les beaux paysages sont expliquées dans un décret de 1984.

Les dispositions relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sont énoncées au décret n° 84-304 du 25 avril 1984 modifié.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance