Code de l'environnement

Article R350-3

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Article R350-3

Le rapport de présentation, à partir d'une analyse de l'état initial du paysage à protéger et à mettre en valeur et de son caractère remarquable, expose les objectifs poursuivis en ce qui concerne la protection et la mise en valeur des structures de ce paysage.

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Transféré22 mai 2023

Créé le 5 août 2005 · Transféré le 22 mai 2023

Le rapport de présentation, à partir d'une analyse de l'état initial du paysage à protéger et à mettre en valeur et de son caractère remarquable, expose les objectifs poursuivis en ce qui concerne la protection et la mise en valeur des structures de ce paysage.

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Ce numéro a ensuite été attribué àProtection et mise en valeur des paysages

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au dimanche 21 mai 2023

Source : Légifrance