Créé le 5 août 2005 · Transféré le 22 mai 2023
Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.
Code de l'environnement
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Ce numéro a ensuite été attribué àDocuments graphiques pour la protection des paysages
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au dimanche 21 mai 2023
Source : Légifrance