Code de l'environnement

Article R350-6

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Article R350-6

La directive peut être accompagnée d'un cahier de recommandations relatif notamment aux modalités de restauration des espaces dégradés, de choix de certaines espèces végétales, d'entretien des éléments de paysage tels que haies, zones humides, chemins ou berges, arbres et plantations d'alignement, ou d'utilisation de certains matériaux de construction.

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Transféré22 mai 2023

Créé le 5 août 2005 · Transféré le 22 mai 2023

La directive peut être accompagnée d'un cahier de recommandations relatif notamment aux modalités de restauration des espaces dégradés, de choix de certaines espèces végétales, d'entretien des éléments de paysage tels que haies, zones humides, chemins ou berges, arbres et plantations d'alignement, ou d'utilisation de certains matériaux de construction.

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Ce numéro a ensuite été attribué àRecommandations pour la protection et l'entretien des paysages

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au dimanche 21 mai 2023

Source : Légifrance