Code de l'environnement

Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les établissements d'élevage de gibier

Résumé. Cette section explique les règles pour élever, vendre ou transporter du gibier et obtenir une autorisation pour ces activités.

En vigueur depuis le 5 août 2005

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Classement des élevages de gibier

Résumé. Les élevages de gibier sont classés en deux catégories selon leur utilisation: pour la réintroduction dans la nature (catégorie A) ou pour d'autres usages comme la production de viande (catégorie B).

I. - Les établissements se livrant à l'élevage, à la vente ou au transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sont répartis en deux catégories :

1° Les établissements dont tout ou partie des animaux qu'ils détiennent sont destinés directement ou par leur descendance à être introduits dans la nature ; ces établissements constituent la catégorie A ;

2° Les établissements dont tous les animaux qu'ils détiennent ont une autre destination, notamment la production de viande ; ces établissements constituent la catégorie B.

II. - Ces deux catégories sont désignées respectivement par l'expression " catégorie A " et " catégorie B ", dans la présente section.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Article R413-24
Sous-section 1 : Certificat de capacité
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant