Code de l'environnement

Section 2 : Exercice de la chasse

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Règles spéciales de la chasse dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

Résumé. La chasse dans certains départements français est régulée par des dates spécifiques, des plans de chasse, et des restrictions sur les méthodes utilisées.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Section 2 : Exercice de la chasse
Sous-section 1 : Temps de chasse
Sous-section 2 : Plan de chasse
Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse
Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier