Code de l'environnement
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
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Équilibre agro-sylvo-cynégétique
Résumé. Cette section parle de l'équilibre entre l'agriculture, la forêt et la chasse pour protéger la nature.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique