Code de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Classement des installations dangereuses
Résumé. Cette section explique comment on classe les installations dangereuses pour mieux les surveiller et éviter les accidents.
Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Abrogé19 décembre 2011En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Section 2 : Nomenclature des installations classées