Code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Classement des installations dangereuses

Résumé. Cette section explique comment on classe les installations dangereuses pour mieux les surveiller et éviter les accidents.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Section 2 : Nomenclature des installations classées