Code de l'environnement

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations polluantes ou dangereuses

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les installations qui peuvent polluer ou être dangereuses, en parlant d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les installations à risque

Résumé. Ce chapitre concerne les règles pour les installations qui peuvent polluer ou être dangereuses.

Le présent chapitre s'applique aux installations soumises aux dispositions législatives du chapitre unique du titre VIII du livre Ier ainsi qu'aux dispositions du présent titre.

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2010

Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration→Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au mercredi 14 avril 2010

Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration
Article R512-1
Section 1 : Installations soumises à autorisation
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
Section 3 : Installations soumises à déclaration
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration