En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les déchets des navires
Résumé. Les règles sur les déchets des navires sont définies dans le code des transports.
Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 5334-4 (Obligations d'information sur les déchets des navires) à R. 5334-6 (Information du prochain port d'escale en cas de départ sans dépôt des déchets) du code des transports.
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