Code de l'environnement

Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les déchets des navires

Résumé. Les déchets des navires sont régis par le code des transports.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Règles pour les déchets des navires

Résumé. Les règles sur les déchets des navires sont définies dans le code des transports.

Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 5334-4 (Obligations d'information sur les déchets des navires) à R. 5334-6 (Information du prochain port d'escale en cas de départ sans dépôt des déchets) du code des transports.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
Article R543-2