Code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

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Dispositions générales sur la sécurité nucléaire

Résumé. Ce chapitre établit les règles générales pour assurer la sécurité des installations nucléaires.

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire