Code de l'environnement

Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Validation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. Les décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire doivent être validées par les ministres concernés et publiées officiellement.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire→Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2024

Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Sous-section 1 : Décisions réglementaires
Sous-section 2 : Décisions individuelles
Sous-section 3 : Dispositions communes