Code de l'environnement
Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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Validation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé. Les décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire doivent être validées par les ministres concernés et publiées officiellement.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire→Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2024
Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Sous-section 1 : Décisions réglementaires
Sous-section 2 : Décisions individuelles
Sous-section 3 : Dispositions communes