Code de l'environnement

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

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Obligation d'épargne pour les centrales nucléaires

Résumé. Les centrales nucléaires doivent mettre de côté de l'argent pour payer le démantèlement et la gestion des déchets.

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

En vigueur du samedi 12 mars 2016 au jeudi 2 juillet 2020

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Section 1 : Obligation de constitution d'actifs