Code de l'environnement

Chapitre Ier : Etude de dangers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Études de risques pour les infrastructures dangereuses

Résumé. Les infrastructures transportant des matières dangereuses doivent faire des études de risques pour être sûres.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Chapitre Ier : Etude de dangers
Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Section 2 : Autres dispositions