Code de l'environnement

Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'environnement en Antarctique

Résumé. Les règles pour protéger l'Antarctique s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 23 mars 2007

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Application des règles environnementales en Antarctique

Résumé. Les règles pour protéger l'Antarctique s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles R. 712-1 (Autorisation des activités en Antarctique) à R. 714-2 (Publication annuelle des zones protégées en Antarctique) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique
Article R645-1