En vigueur depuis le 23 mars 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles environnementales en Antarctique
Résumé. Les règles pour protéger l'Antarctique s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les articles R. 712-1 (Autorisation des activités en Antarctique) à R. 714-2 (Publication annuelle des zones protégées en Antarctique) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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