Code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions communes

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Application des règles de protection de l'Antarctique

Résumé. Ce chapitre explique comment la France applique les règles pour protéger l'Antarctique, un endroit très spécial et fragile.

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2005

Chapitre Ier : Dispositions communes