Code de l'organisation judiciaire

Chapitre Ier : Révision et réexamen en matière pénale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et réexamen en matière pénale

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour réexaminer les affaires pénales, comme la révision des jugements.

En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 1 octobre 2014

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Règles des commissions pénales fixées par le code de procédure

Résumé. L'article explique que les règles sur la Commission nationale de réparation des détentions et d'autres commissions sont définies dans le code de procédure pénale.

Les règles relatives à l'institution, à la compétence, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de réparation des détentions, de la cour de révision et de réexamen et de la commission d'examen des recours en matière de discipline des officiers de police judiciaire sont fixées par le code de procédure pénale.

En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 18 mai 2017

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Règles de la cour de révision et de réexamen en matière pénale

Résumé. L'article explique que les règles sur la cour de révision et de réexamen en matière pénale sont définies dans le code de procédure pénale.

Les règles relatives à l'institution, à la compétence, à l'organisation et au fonctionnement de la cour de révision et de réexamen en matière pénale sont fixées par le code de procédure pénale.

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2016

Chapitre unique→Chapitre Ier : Révision et réexamen en matière pénale

En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au samedi 19 novembre 2016

Chapitre unique
Article L451-1
Article L451-2